Conditions générales de vente

RSB3D – Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site RSB3D est édité par Raphaël Salahun, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial RSB3D.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre RSB3D et ses clients, particuliers ou professionnels, que la commande soit passée via le site, par e-mail, par messagerie, par téléphone ou en personne.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur rsb3d.fr et jointes à chaque confirmation de commande.

Article 3 – Produits

RSB3D fabrique des objets par impression 3D (dépôt de filament plastique). Ce sont des produits personnalisés ou sur mesure, réalisés selon les indications du client (prénom, texte, photo, dimensions, couleur, fichier ou modèle fourni par le client).

Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon les lots de filament et l'écran utilisé.

Article 4 – Prix

Le prix des produits sur mesure est fixé dans un devis personnalisé. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du devis.

Article 5 – Devis et commande

Produits sur mesure. Le client décrit son projet via le formulaire de devis, par e-mail ou par messagerie. RSB3D lui adresse un devis gratuit précisant le produit, le prix, les frais de livraison, le délai de fabrication estimé et le montant de l'acompte. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (e-mail ou message « Bon pour accord ») et verse l'acompte.

RSB3D confirme chaque commande par e-mail ou message écrit, avec les présentes CGV en pièce jointe.

RSB3D peut refuser une commande, notamment si l'objet demandé reproduit un personnage, un logo ou une marque protégés sans autorisation, ou s'il est techniquement irréalisable.

Article 6 – Paiement

Le client peut payer par :

Produits sur mesure. Un acompte de 30 % du prix total est versé à l'acceptation du devis. Il s'agit d'un acompte, et non d'arrhes : la commande est ferme pour les deux parties. Le solde est payé avant l'expédition ou au moment du retrait.

La fabrication commence à la réception de l'acompte. Les produits restent la propriété de RSB3D jusqu'au paiement complet.

Article 7 – Fabrication et délais

Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou le devis. Il court à partir de la réception de l'acompte. À défaut de délai indiqué, le produit est livré ou mis à disposition au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, RSB3D en informe le client dès que possible. Si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut demander par écrit qu'il le soit dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il ne l'est toujours pas, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours.

Article 8 – Livraison et retrait

Envoi par Colissimo. Les produits sont expédiés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, après paiement complet. Les frais d'envoi sont communiqués avant la validation de la commande. RSB3D transmet au client le numéro de suivi dès l'expédition.

RSB3D est responsable du colis jusqu'à sa remise au client. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir RSB3D (photos à l'appui) dans les 3 jours suivant la réception. Cette démarche facilite le traitement du problème. Elle ne retire au client aucun de ses droits légaux.

Retrait à Belz, Châteaubourg ou Saint-Malo. Le client peut retirer gratuitement sa commande dans l'une de ces villes, à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande, sur rendez-vous fixé avec RSB3D une fois la commande prête. Le solde est payé au retrait, par carte sans contact, en espèces ou par virement préalable.

Si la commande n'est pas retirée dans les 30 jours suivant l'avis de mise à disposition, et après une relance, RSB3D peut proposer au client un envoi par Colissimo, à ses frais.

Article 9 – Droit de rétractation

Produits sur mesure ou personnalisés : pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (prénom, texte, photo, dimensions, modèle fourni par le client, etc.). Le client en est informé avant la validation du devis.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par RSB3D bénéficient :

Pour faire jouer ces garanties, le client contacte RSB3D à l'adresse contact.rsb3d@gmail.com en décrivant le défaut (photos à l'appui). Le client choisit entre la réparation et le remplacement. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Informations sur les garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Caractéristiques de l'impression 3D et usage des pièces

L'impression 3D par dépôt de filament laisse des caractéristiques normales, qui ne constituent pas un défaut : fines lignes de couches visibles, légères variations de teinte entre lots de filament, petites marques liées aux supports d'impression, tolérance dimensionnelle de l'ordre de ±0,5 mm.

Sauf mention contraire sur le devis, les objets RSB3D :

Article 12 – Propriété intellectuelle

Lorsque le client fournit un fichier, une photo, un texte, un logo ou une idée de modèle, il garantit qu'il en détient les droits ou l'autorisation de les utiliser. RSB3D peut refuser toute demande reproduisant une œuvre, un personnage ou une marque protégés.

Les modèles 3D créés par RSB3D restent sa propriété. L'achat d'un objet ne transfère pas les droits sur le fichier 3D, sauf mention écrite figurant sur le devis.

RSB3D peut photographier ses réalisations pour son site et ses réseaux sociaux. Pour un objet personnalisé (prénom, nom, photo), il demande d'abord l'accord du client.

Article 13 – Données personnelles

RSB3D, Raphaël Salahun, est responsable du traitement des données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, détails de la commande, photos fournies pour une personnalisation).

Ces données servent uniquement à établir les devis, traiter les commandes, livrer et facturer. Elles sont transmises, pour ces seules fins, au transporteur, au prestataire de paiement et à la banque de RSB3D. Elles ne sont jamais vendues.

Les données de commande sont conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans pour les factures). Les photos fournies pour une personnalisation sont supprimées 3 mois après la livraison.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, en écrivant à contact.rsb3d@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client contacte d'abord RSB3D par écrit à contact.rsb3d@gmail.com, pour rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.